Intervention de Marie-Christine Blandin

L'exploitation du charbon dans la région Nord-Pas-de-Calais par les houillères puis par Charbonnages de France a laissé un patrimoine de cités minières de plusieurs dizaines de milliers de logements, connus sous le nom de corons. Ce patrimoine a d'abord été géré par la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, la SOGINORPA ; il l'est désormais par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, l'ÉPINORPA, créé par la loi SRU, la SOGINORPA demeurant toutefois propriétaire.

Les locataires ont des revenus inférieurs au seuil des prêts locatifs à usage social, les PLUS, voire des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI. La moyenne des loyers s'élève à 370 euros. Les besoins de réhabilitation sont énormes.

Madame la ministre, lors du débat sur l'abrogation de la majoration des droits à construire, au mois de juillet dernier, vous aviez fait retirer un amendement relatif au patrimoine des logements du bassin minier, ce qui fut volontiers fait puisque vous nous donniez l'assurance de votre intérêt pour le sujet.

Aujourd'hui, nous saisissons l'opportunité du débat qui nous réunit pour proposer un changement de statut de la SOGINORPA en société anonyme d'HLM. Cette entrée dans le droit commun de la gestion des 62 500 logements concernés permettra à ce secteur de ne plus dépendre de façon quasi dérogatoire des crédits de l'ANAH, aujourd'hui indisponibles, et de bénéficier de toutes les mesures dédiées aux HLM.

Une telle disposition est indispensable pour la rénovation, pour l'isolation thermique, pour la requalification absolument nécessaire de ces villes-jardins industrielles que sont les corons, désormais classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle constitue un arbitrage porteur d'avenir, car le formatage et la similitude architecturale des logements de ces cités ne se résument pas à des paysages urbains répétitifs : ils représentent un formidable atout pour faire des économies d'échelle dans des opérations de rénovation qui sont reproductibles sur des dizaines, voire des centaines, de maisons semblables.

Cet atout a d'ailleurs été utilisé dans des villes comme Loos-en-Gohelle pour dupliquer des démarches audacieuses effectuées dans les domaines des économies d'énergie et de la gestion de l'eau.

Des amendements identiques à celui que je présente seront défendus par des collègues appartenant à d'autres groupes, et je m'en réjouis. Les écologistes voient de plus dans la disposition proposée un véritable outil de transformation écologique des quartiers.

Mes chers collègues, je vous invite donc à soutenir ce changement de statut, qui se situe au cœur du sujet qui nous préoccupe, à savoir le logement social.