Intervention de Cécile Duflot

Madame Létard, je vous remercie d'avoir noté que j'ai bien tenu l'engagement que j'ai pris voilà à peine deux mois au moment de la discussion de votre amendement. J'avais alors indiqué que j'étudierai avec intérêt un travail conjoint, car je sais que cette question fait l'objet d'un débat depuis dix ans. L'urgence de son traitement est apparue de plus en plus. Les services de mon ministère ont travaillé afin que la mesure qui sera adoptée soit juridiquement solide. Certes chacun conviendra que cette disposition n'entre pas exactement dans le cadre du présent projet de loi, bien qu'elle touche le cœur du sujet.

Vous avez évoqué, madame la sénatrice, l'importance du patrimoine minier, son occupation sociale, les difficultés de son amélioration.

La finalité du présent projet de loi est d'organiser une mobilisation générale pour le logement. Or le règlement de la situation de la SOGINORPA participe évidemment de cette mobilisation. C'est pourquoi je salue le dépôt de ces trois amendements identiques émanant de travées de sensibilités différentes du Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis en toute franchise et avec beaucoup de plaisir : j'attendrai avec grand intérêt la mobilisation de l'ensemble des partenaires locaux en faveur de ce grand programme de réhabilitation absolument nécessaire pour les habitants auquel l'État, accompagné par les collectivités et la future société anonyme d'HLM, prendra toute sa part.

Aussi, le Gouvernement s'en remet à la bienveillante sagesse du Sénat.