Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article additionnel après l'article 4, amendement 55

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Mon cher collègue, cet amendement n'est pas du tout lié à l'objet de la deuxièmee partie de ce texte, à savoir le renforcement des dispositions de l'article 55 de la loi SRU.

Nous sommes donc obligés d'émettre un avis défavorable sur cet amendement, même si nous avons bien écouté votre plaidoyer.

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