Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article additionnel après l'article 4

Cécile Duflot  :

Monsieur le sénateur, votre amendement est intéressant : il tend à aborder un sujet essentiel, à savoir l'attribution des logements sociaux, notamment aux familles monoparentales, qui restent en dehors des critères d'éligibilité alors que l'on peut penser, à bon droit, qu'elles devraient constituer une population prioritaire.

Comme vous l'avez sans doute entendu lors de mon intervention visant à présenter le projet de loi, j'ai souligné qu'un certain nombre d'autres questions seraient traitées au printemps prochain, après que les dispositifs qu'il convient de mettre en place auront fait l'objet d'un travail de concertation approfondi. Ce sera le cas, en particulier, pour l'ensemble des problèmes relatifs à l'attribution des logements et à la transparence de cette dernière.

Il nous faudra établir de manière partenariale, avec l'ensemble des collectivités et des bailleurs amenés à intervenir sur le choix des locataires, les priorités qui devront être prises en compte dans l'attribution des logements. Votre amendement sera versé au débat sur cette question.

Dans le cadre de ce projet de loi, cet amendement constitue clairement un cavalier. Monsieur le sénateur, je vous demande donc de bien vouloir le retirer, faute de quoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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