Intervention de Cécile Duflot

Effectivement, voilà proposée une mauvaise réponse à une bonne question ! Toute systématicité dans un sens ou dans un autre en matière de financement de logement social n'est pas la bonne solution.

Aujourd'hui, il existe des dispositifs alternatifs, M. le rapporteur l'a rappelé. La CGLLS peut ainsi apporter sa garantie au bailleur, mais cela renchérit le coût de l'opération. Lorsque c'est la ville qui se porte garante, le coût est très minime et le taux d'intérêt baisse, pour un engagement financier tout de même très limité : il faut le savoir, les cas de recours à la mise en œuvre de la garantie pour les bailleurs sociaux se comptent sur les doigts d'à peine deux mains ; le risque est extrêmement faible.

La question plus générale du financement du logement social et des garanties à y apporter est intéressante. Nous aurons sans doute à nous exprimer ensemble à ce sujet au moment du débat sur la loi qui sera présentée au printemps prochain.

À ce stade, un tel amendement constitue, de toute façon, un cavalier. Par ailleurs, sur le fond, la solution que vous proposez, monsieur Dassault, aboutirait à renverser le système actuel sans simplifier le financement ni le montage des opérations de logement social. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.