Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 5, amendement 120

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 120, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

les taux mentionnés

par les mots :

le taux mentionné

La parole est à M. le rapporteur.

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