Intervention de Daniel Raoul

Comme M. le rapporteur, j'ai passé mon dimanche après-midi à me poser des questions. Quels jeux de coefficients, de paramètres peut-on établir face à l'objectif visé, qui est d'augmenter la part de PLAI dans les nouveaux programmes ?

Il ne faut pas descendre en dessous d'un coefficient 1 pour un logement de type PLS. Si l'on veut assurer une certaine mixité sociale, le coefficient 1 doit être maintenu et pris en compte. Sinon, nous arriverons à des situations assez étranges : tout en défendant la mixité sociale dans les opérations, nous pénaliserions ceux qui feraient de la mixité sociale.

Plafonner le nombre de PLS, mesure que l'on a déjà votée, est une chose. Nous en reparlerons sans doute lors de l'examen de l'article 7. Mais ce serait tout de même un comble, mes chers collègues, d'affecter un coefficient 2 pour un PLAI, car, dans ce cas, cela diminuerait d'autant l'obligation, ou en tout cas l'incitation à construire de tels logements, puisque les quotas demandés pourraient rapidement être atteints.

Par conséquent, je n'arrive pas à trouver de véritable solution avec un jeu de coefficients, car ils ont des effets pervers dans les deux sens. Autrement dit, je souhaite que les auteurs de ces amendements les retirent…