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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels après l'article 5
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :… et que nous réexaminions cette question au moment de la discussion de l'article 7, comme l'a proposé Mme le ministre.
Le jeu de coefficients n'est pas la solution, en tout cas à ce niveau. Néanmoins, on pourrait favoriser les logements PLAI par d'autres moyens, par exemple en prévoyant une décote supérieure en fonction de la proportion de PLAI dans les programmes présentés. Je le répète, nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 7.
