Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je voudrais compléter les propos du président de notre commission, en anticipant l'examen de l'article 7, afin que chacun soit bien éclairé.

Notre collègue Collombat préconise en quelque sorte l'augmentation de la production de logements très sociaux. À l'article 7, puisque plusieurs amendements émanent de tous les groupes, dont le vôtre, ont été déposés, nous serons à même de proposer un dispositif qui permettra à la fois de limiter le montant des logements de type PLS en établissant un plafond, et de prévoir un plancher en termes de PLAI. Dans un programme, on parviendrait ainsi à une solution équilibrée, qui serait de nature à satisfaire un certain nombre de demandes. Nous en reparlerons lors de la discussion de cet article

C'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion