Intervention de Valérie Létard

Les amendements que nous avons proposés ont au moins le mérite d'être incitatifs, non coercitifs, et de permettre des souplesses et des adaptations, en laissant une place à l'adaptation aux réalités de chaque programme et territoire, tout en étant, encore une fois, exigeants sur les objectifs généraux.

Essayons de laisser la liberté aux collectivités, sachant, comme l'a dit Philippe Dallier, que de nombreux documents élaborés conjointement avec l'État permettent de s'assurer de cet équilibre et donnent la possibilité de sanctionner en cas de nécessité. Incitons. Ne contraignons pas sans savoir quelle est la réalité de ces territoires. Nous avons d'autres outils pour le faire.