Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement est le résultat d'un travail effectué sur la base des amendements déposés par différents groupes, lesquels s'appuient sur des dispositifs concrets qui existent dans de nombreuses intercommunalités aujourd'hui.

Par conséquent, l'attention a été fortement portée sur la généralisation de ce type de dispositif, au motif qu'il est beaucoup plus simple d'annoncer dès le montage des opérations l'insertion de logements locatifs sociaux dans le programme et de faire en sorte qu'ils s'y trouvent dès l'origine. Cela serait donc possible pour l'ensemble des communes.

Mais, après réflexion et étude du dispositif, nous proposons qu'il soit réservé aux communes carencées, afin que celles-ci soient prioritairement visées par un dispositif coercitif – 168 communes sur la période 2008-2010 –, ces communes pouvant être dispensées de ce dispositif si la demande motivée est approuvée par le préfet.