Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Mes chers collègues, je vais vous faire une confidence, j'espère qu'elle ne sera pas rapportée, car son objet relève peut-être de l'abus de pouvoir : il n'est même pas besoin de textes pour imposer, dans des opérations immobilières, un contingent de logement social.

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