Intervention de Claude Dilain

Non, je les retire, madame la présidente.

À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre – ce sera au moins un point commun entre mon intervention et celle de M. Dallier. En effet, l'amendement n° 185 traduit fidèlement le souci exprimé par le groupe socialiste au travers de ses deux amendements.

Au demeurant, le dispositif prévu ne me semble pas très coercitif. Certes, depuis deux jours, j'ai entendu un très grand nombre de maires affirmer qu'ils utilisaient ce mode de tractation avec les promoteurs : là encore, je suis tout à fait d'accord sur ce point avec M. Dallier. Mais le problème, c'est que tous les maires n'agissent pas ainsi spontanément. Sur toutes les travées de cet hémicycle, on s'est plaint que certaines opérations ne contenaient que du prêt locatif social : il s'agit tout simplement d'éviter de semblables situations. Ce dispositif n'est donc coercitif que pour ceux qui ne sont pas de bonne foi.