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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Articles additionnels après l'article 4
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
