Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 61

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Daniel Dubois.

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