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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 61
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 61 rectifié est retiré.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
25 % ou 20 %
par les mots :
30 % ou 25 %
Madame Schurch, cet amendement est-il maintenu ?
