Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 20
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
dépollution
insérer les mots :
et de fouilles archéologiques
La parole est à Mme Valérie Létard.
