Intervention de Valérie Létard

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Lorsque le sous-sol d'une opération immobilière justifie le lancement d'un chantier de fouilles archéologiques, les collectivités n'en maîtrisent ni la durée ni le coût. Il serait donc logique que ce dernier, tout comme celui des opérations de dépollution, soit décompté du prélèvement lorsqu'il est prescrit dans le cadre de la construction de logements sociaux.

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