Intervention de Claude Bérit-Débat

Nous avons eu un débat sur ce point en commission.

Aujourd'hui, la commune peut déduire les frais de viabilisation ou de dépollution des terrains mis ensuite à disposition pour la construction de logement social du prélèvement opéré au titre de l'article 55. Valérie Létard propose d'ajouter la déduction des coûts liés aux fouilles archéologiques.

Je m'interroge sur cet amendement et je souhaite donc entendre la position de Mme la ministre.