Intervention de Valérie Létard

Mon souhait est de compléter les outils qui sont déjà prévus par une prise en compte du coût des fouilles.

Si vous émettez un avis favorable sur cette question des fouilles, je suis bien évidemment prête à rectifier cet amendement dans le sens que vous souhaitez, madame la ministre.

Je voudrais simplement livrer un témoignage. Sur le territoire de ma commune, nous avons lancé un programme d'aménagement global à vocation économique et de recherche-développement. Pour 6 millions d'euros de travaux, nous avons 6 millions d'euros de fouilles, et pas un euro de financement de l'État, puisqu'il n'y a plus de crédits sur cette ligne budgétaire. Imaginez le même scénario pour un programme de construction de logements sur des terrains disponibles : on ne peut tout simplement pas s'en sortir. Il faut donc que nous puissions déduire ces coûts.