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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :J'aimerais être sûr de bien comprendre.
L'alinéa 4 de l'article 6 du projet de loi prévoit de modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation en insérant, après le mot « viabilisation », les mots « ou de dépollution ».
Si je comprends bien, Mme Létard propose d'ajouter, après ces derniers termes, les mots « et de fouilles archéologiques ».
Mais ce n'est pas exactement le raisonnement que vient de tenir Mme la ministre. Pourriez-vous m'éclairer ?
