Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6

Cécile Duflot  :

… je pense en effet que la déduction des frais d'établissement des documents d'urbanisme est quelque peu exagérée, sauf à déduire de nombreuses autres charges supportées par les communes.

En conséquence, je vous suggère de retirer cet amendement, madame la sénatrice. À défaut, l'avis serait défavorable.

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