Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 11

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 11 est retiré.

Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 41 rectifié, dont le vote a été précédemment réservé.

La parole est à Mme la ministre.

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