Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 41

Cécile Duflot  :

Comme vous l'avez remarqué, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai commis tout à l'heure une erreur.

Je vous présente donc mes excuses et je vous confirme que l'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement n° 41 rectifié, puisque la déduction du coût de la dépollution figure déjà dans le projet de loi et que votre amendement ne vise que les fouilles archéologiques.

J'ai confondu avec la question des délais, qui n'était nullement l'objet de cet amendement.

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