Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement visait à amoindrir le prélèvement pour les communes qui ont été victimes de déconventionnement sauvage.

Toutefois, dès lors que notre assemblée a prévu un avis conforme du maire, je le retire, en accord avec notre collègue Christian Cambon.

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