Intervention de Cécile Duflot

Hors séance, en effet. C'est le rôle des établissements publics fonciers régionaux ou locaux, nous allons travailler sur cette question – je m'y suis engagée et nous le ferons – parce c'est absolument nécessaire et c'est davantage leur fonction que celle des communes. Donc la déductibilité a priori elle aussi est rendue difficile par la réalisation des opérations.

L'esprit de la loi, c'est non pas une sanction mais bien une contribution. Voilà pourquoi elle a lieu dès la première année et, ensuite, les éléments que vous souhaitez voir pris en compte me semblent pouvoir l'être financièrement autrement que par une déduction sur le prélèvement.

Telle est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.