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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 6, amendement 167
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 167, présenté par MM. Dallier et P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « des deux années suivantes » ;
Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.
