Intervention de Philippe Dallier

J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le président de la commission…

Il y a deux choses : le prélèvement et la pénalité.

Je traiterai d'abord de la pénalité. Je ne sais pas si vous mesurez ce que vous êtes en train de faire. Selon moi, vous allez pousser les communes en constat de carence, la mienne notamment et d'autres qui jusqu'à présent avaient respecté les objectifs.

À partir de là, quelle que soit la bonne volonté, en 2016, je le crains, vous allez appliquer la pénalité et vous la multipliez par cinq. Vous nous dites : soyez encore contents, elle est plafonnée à 10 % des dépenses de fonctionnement si le potentiel financier est au-dessus de 150 % de la moyenne – si mes souvenirs sont bons – et pour les autres, elle est plafonnée à 5 %.

Je vais vous donner les chiffres d'une commune de Seine-Saint-Denis qui n'est pas particulièrement riche : environ 30 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, 3 millions d'euros d'autofinancement pour financer l'entretien courant des bâtiments et tous les équipements publics que je dois construire pour accueillir la population. Je ne sais pas comment on peut y arriver sauf à s'endetter de manière inconsidérée.