Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est de grands moments dans la vie politique.

J’ai le souvenir, en 2008, d’avoir été sèchement interpellé, dans cet hémicycle – ce fut le cas aussi à l’Assemblée nationale -, par les sénateurs communistes, socialistes et radicaux, qui estimaient que les pouvoirs du Parlement n’étaient pas suffisants et que l’on ne donnait pas aux parlementaires assez de capacités d’analyse et d’étude. Et nous avons procédé, en juillet 2008, à la réforme que vous savez : si elle n’est peut-être pas allée assez loin, elle visait trois objectifs majeurs : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens.

Pour renforcer les pouvoirs de la représentation nationale, il a été décidé que désormais, la discussion en séance porterait sur le texte adopté par la commission saisie au fond, gage d’un plus grand respect du travail des parlementaires en commission.

En outre, la procédure législative a été encadrée dans un certain nombre de délais pour que le travail parlementaire puisse se dérouler dans des conditions raisonnables. D’ailleurs, chers collègues de gauche, vous estimiez vous-mêmes, autant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, que six semaines seraient un peu justes pour permettre un travail sérieux et qu’il faudrait, sur des textes importants, non seulement garantir la navette parlementaire autant qu’il est nécessaire, mais aussi donner aux commissions la possibilité d’effectuer en amont des analyses, des études, des expertises en prévoyant des délais complémentaires. En somme, respectez le Parlement, laissez-nous faire notre travail, voilà ce que l’on nous disait à l’époque.

Après des allers et retours entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, le groupe UMP s’en souvient, un texte a finalement été adopté qui, au moins sur le travail des commissions, sur les délais, sur les études d’impact - nécessaires et imposées -, ainsi que sur la qualité du travail parlementaire, avait suscité sinon un accord du moins une solution qui semblait convenir à tous les groupes.

Combien de fois, avant ou après la réforme, lorsque j’ai dû invoquer l’urgence pour obtenir que les délais soient quelque peu érodés, oui, combien de fois ne m’a-t-on pas accusé d’assassiner le Parlement ! Comment ? Réduire le délai imparti à deux ou à trois semaines ? Quelle audace ! C’était la violation du délai des six semaines. L’urgence, d’accord, mais pourquoi ?

Or les mêmes groupes, aujourd’hui dans la majorité, acceptent que le délai de six semaines soit réduit à une semaine à peine. Cette situation est tout simplement hallucinante au regard du travail parlementaire ! Et je parle non pas du fond du texte, madame la ministre, mais uniquement de la forme, de la manière.

À l’origine, la session extraordinaire était annoncée pour le 25 septembre, avec notamment le texte sur les emplois d’avenir. Puis, tout à coup, parce que la fin de l’été a été un peu agitée médiatiquement, le Gouvernement, ne voulant pas donner le sentiment qu’il ne fait rien, convoque le Parlement dans la précipitation. On voit d’ailleurs mal le lien : le Gouvernement ne peut-il travailler sans le Parlement ? Et nous voici donc réunis en session extraordinaire avec deux semaines d’avance.

Madame la ministre, encore une fois sans parler du fond, qui fera l’objet d’un débat à moins que cette motion ne soit adoptée, ce qui serait, pour des parlementaires comme vous, une violation de vos propres principes