Intervention de Roger Karoutchi

Si, pour un texte si important – madame la ministre, vous soulignez vous-même l’enjeu capital que représente ce projet de loi – nous ne respectons pas ces procédures et ces droits, pourquoi les appliquerions-nous aux textes qui suivront ?

Chers collègues, au-delà des pouvoirs de chacun, la majorité dont vous disposez au Sénat ne vous donne évidemment pas le droit de vous affranchir à l’envi de la norme suprême. De fait, si chacun de nous, à gauche comme à droite, cesse de la respecter, il ne faudra pas s’étonner si l’opinion ne respecte plus le travail parlementaire lui-même.

Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons d’adopter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Pardonnez-moi de le dire de but en blanc, tout en étant certain que cette motion sera adoptée, chacun d’entre nous étant conscient de l’importance capitale de l’analyse qui la sous-tend : le cas échéant, le groupe UMP irait, naturellement, devant le Conseil constitutionnel.

Nous avons obtenu la censure constitutionnelle lorsque le Gouvernement a refusé la tenue d’une séance de questions d’actualité au Sénat, lors de la précédente session extraordinaire,