Intervention de Ronan Dantec

… une décision que Bernard Accoyer a regrettée. »

Notons d’ores et déjà que, aujourd’hui du moins, le président du Sénat est, lui, en phase avec le Gouvernement : le choix de la procédure accélérée n’a donc pas été opéré contre la volonté de la majorité parlementaire, les interventions de cet après-midi l’ont abondamment illustré.

Je remarque parallèlement que le précédent gouvernement était, lui, capable d’utiliser la procédure d’urgence, ou la procédure accélérée, même contre l’avis des présidents de droite de l’Assemblée nationale et du Sénat.