Intervention de Ronan Dantec

La procédure accélérée est possible parce qu’une large majorité du Sénat s’accorde sur la nécessité d’une action rapide et forte, illustrant la détermination de l’État à combattre le mal-logement en répondant aux besoins des Français en matière de logements sociaux.

La procédure accélérée est possible parce que ce projet de loi constitue une impulsion, le premier étage d’une fusée – Mme la ministre l’a dit – que d’autres textes viendront ensuite compléter, en s’attaquant à toutes les questions complexes liées à ces dossiers. Vous conviendrez donc qu’il n’y a aucune raison de retarder une semblable impulsion !

Par ailleurs, ce constat a été dressé au cours de l’après-midi, nous avions déjà travaillé au sein de la Haute Assemblée, avant l’élection présidentielle, sur une proposition de loi sénatoriale relative à la mobilisation du foncier public : nous ne sommes donc pas placés aujourd’hui face à un sujet totalement nouveau que nous découvririons.

Malgré tout, la droite, ou du moins une partie de celle-ci, s’oppose à l’examen du présent projet de loi, et prend le prétexte d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à laquelle M. Karoutchi ne peut pas croire lui-même, …