Intervention de Ronan Dantec

Néanmoins, la droite est désormais bien plus prudente sur le sujet, et vous n’êtes pas revenus sur le fond pour rien, car vous avez vous-mêmes compris que le pays ne pouvait plus continuer à laisser la fracture territoriale s’aggraver, chers collègues de l’opposition.

Jean Leonetti, qui est de votre côté, déclarait ainsi, quelques années après l’adoption de la loi SRU que ce texte avait été « un outil, un levier indispensable pour imposer la mixité sociale dans nos communes ».

En 2007, Jacques Chirac lui-même appelait les agents de la fonction publique de l’État à aider les élus locaux à « progresser vers une stricte application de la loi SRU ».

Il est donc possible d’évoluer : dans quelques années, lorsque nous inaugurerons les programmes de logements sociaux nés du présent texte, je suis certain que nous atteindrons un consensus bien éloigné de l’esprit qui anime les auteurs des motions de procédure examinées ce soir.

Je ne veux pas entrer trop avant dans le jeu de cette motion en contribuant, moi-même, à prolonger exagérément le débat. Néanmoins, je profiterai de cette intervention pour relever quelques questions, des questions de fond, cette fois.

Tout d’abord, j’entends et je rejoins Valérie Létard sur le fait que les objectifs quantitatifs, s’ils sont nécessaires, ne doivent pas pour autant masquer les enjeux qualitatifs qui doivent s’attacher à ces nouveaux programmes urbains, quant à leur insertion dans la ville – c’est toute la question des transports en commun -, quant à leur mixité sociale et fonctionnelle, ou encore quant à la qualité du bâti. Je sais que nous partageons ces exigences avec Mme la ministre.