Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Exception d'irrecevabilité

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Je note que 150 amendements environ ont été déposés, preuve que l’opposition a pu travailler sur ce texte.

En conséquence, monsieur Karoutchi, vous ne serez pas surpris que la commission émette un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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