Intervention de Aline Archimbaud

Je livrerai la position du groupe écologiste sur cette motion.

Certes, la procédure accélérée n’est pas idéale. En tant que parlementaires, nous pensons, comme tous ici, qu’il faut respecter le temps législatif, mais nous n’avons aucun doute sur la volonté du Gouvernement de valoriser le Parlement, et nous savons que, si le Gouvernement est aujourd’hui contraint d’utiliser cette méthode, c’est qu’il n’a pas le choix.

Voilà presque un an, ici même, j’interpellais M. Apparu sur la pénurie de logements et l’extrême précarité dans laquelle vivaient, et vivent toujours, des millions de nos concitoyens.

Il manque toujours 900 000 logements ; il y a toujours 3, 6 millions de mal-logés en France et 50 000 ménages par an sont contraints de quitter leur logement. Nous connaissons tous ces situations dramatiques : la longueur des listes d’attente pour accéder à un logement social et ces gens, y compris des salariés, qui dorment dans des voitures ou des abris de fortune, parfois au péril de leur vie.

Dans votre argumentation, monsieur Karoutchi, vous dissociez bien évidemment la forme et le fond. Mais, sur le fond, il y a, me semble-t-il, deux urgences absolues.

Première urgence, en tant qu’élue d’une commune de Seine-Saint-Denis qui compte 40 % de logements sociaux, il me semble juste que la loi soit renforcée et établisse une solidarité entre les collectivités locales, afin que toutes fassent l’effort d’accueillir des familles modestes. Sinon, nous ne serons pas à la hauteur du problème.

Les élus locaux attendent, et depuis longtemps, un renforcement de la loi et des obligations de production de logement social, car il faut répartir la charge sur tout le territoire. C’est ainsi que l’on posera les bases objectives qui permettront d’éviter les ghettos et la juxtaposition, sans mixité, de quartiers de riches et de quartiers de pauvres. C’est ainsi que l’on favorisera une réelle mixité sociale et une vraie politique d’aménagement qualitative du territoire, dans la continuité. C’est ainsi que nous ferons émerger ce qui constituera un facteur fondamental de cohésion sociale.

Deuxième urgence absolue : dans certains territoires – j’en connais dans la première couronne de l’Île-de-France, mais il en existe ailleurs –, la spéculation foncière et la flambée des prix sont telles que cela bloque dramatiquement la construction des logements sociaux de qualité. Étant donné le prix du foncier, les communes sont contraintes d’annuler leurs programmes. Dans ces conditions, la mobilisation du foncier public prévue par ce projet de loi et la cession par l’État d’un certain nombre de terrains constituent un espoir considérable, comme j’ai pu moi-même le constater cette semaine dans ma commune.

C’est cet espoir que je veux exprimer ce soir : au nom de cette double urgence absolue, face à l’ampleur de la crise sociale et à la montée massive d’une précarité tout à fait préoccupante, le groupe écologiste votera contre cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.