Intervention de Roger Karoutchi

Quand on ne peut pas répondre à une question, il est bien plus simple de parler d’autre chose, notamment du fond du texte. Mais vous ne répondez nullement à mes arguments.

Il me semble qu’ici on dépasse l’imaginable !

Je reconnais que, lorsque j’étais au Gouvernement, j’ai eu recours à la procédure accélérée, qui s’appelait procédure d’urgence avant 2008. Mais, dans le cas présent, vous ne respectez même pas les délais de la procédure accélérée prévus dans la Constitution. Voilà pourquoi, je vous le dis, le texte sera censuré par le Conseil constitutionnel !

Le recours à la procédure accélérée n’était peut-être pas justifié dans ce cas précis. Toutefois, même s’il l’avait été, les délais n’ont pas été respectés. Dès lors, ne venez pas me reprocher d’avoir eu recours à cette procédure en 2008 ou 2009. J’ai assumé son utilisation dans certains cas, et toujours en respectant les délais fixés par la loi fondamentale !

Dans le cas précis qui nous occupe aujourd’hui, les délais ne sont pas respectés. Point final ! La Constitution prévoit en effet deux semaines au minimum, et non pas six jours. De surcroît, les dispositions relatives aux études d’impact n’ont pas non plus été respectées, pas plus que les délais relatifs au droit d’amendement.

Vous mettez en avant l’urgence. Fort bien ! Mais j’ai été longtemps l’élu d’une ville où il y avait plus de 50 % de logements sociaux, et nous nous sommes beaucoup battus pour en construire. Alors, sur les logements sociaux, n’allez pas faire croire que vous avez, vous, le monopole du cœur et que nous sommes, nous, tous d’affreux personnages !