Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Inutile d’insister, ce débat me laisse un sentiment de malaise.

Bien évidemment, la plupart des collègues de notre groupe ne rompront pas le fait majoritaire. Cela étant, comme je l’ai souligné tout à l’heure, il me semble important de ne pas renouveler trop souvent le recours à ce genre de méthode.

Certes, il y a urgence. Certes, le texte est utile, et nous considérons sur le fond que, globalement, il va dans le sens que nous avons toujours soutenu en termes d’efforts à réaliser en matière de logement, véritable priorité pour nos concitoyens.

Toutefois, l’urgence était-elle à quinze jours près ? En sens inverse, était-il impossible de faire voter ce texte au mois de juillet ? C’est une question que je livre à la réflexion de l’ensemble de mes collègues.

Oui, il est possible de recourir à la procédure accélérée. Toutefois, je ne doute pas que, si la même méthode avait été utilisée par le gouvernement précédent, moi-même et un certain nombre de mes collègues auraient fait le nécessaire pour que trois motions soient déposées.

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