Intervention de Claude Bérit-Débat

J’aurais pu relever certaines approximations dans les propos de M. Buffet, mais je préfère ne pas entrer dans une polémique et m’en tenir au fond de la question soulevée.

Au titre de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, la question préalable a pour objet de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération.

On le comprendra aisément, je ne peux qu’être défavorable à cette motion. Je souhaite bien entendu que le Sénat adopte le texte qui nous est aujourd'hui soumis, pour toutes les raisons que j’ai développées cet après-midi, mais aussi qu’il examine au préalable l’ensemble des amendements et les propositions de chacun visant à répondre à la crise du logement, dont nous connaissons tous les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens.

Je propose donc que nous passions à la discussion de ce projet de loi et des nombreux amendements qui ont été déposés. La commission émet un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.