Intervention de François Zocchetto

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Demande de renvoi à la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Aujourd’hui, en ce premier jour de la session extraordinaire, il n’est pas inutile de faire un rapide bilan du sort réservé au Parlement par le gouvernement que Mme Duflot représente ici.

À la fin de juillet, on nous avait annoncé que les travaux parlementaires reprendraient la dernière semaine de septembre. C’est donc avec une certaine surprise que nous avons appris, en lisant la presse, le 28 août dernier, la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre –date qui s’est d’ailleurs révélée approximative…

Plus fort encore : le décret de convocation n’a été publié au Journal officiel que le 5 septembre, c’est-à-dire cinq jours seulement avant le premier jour de séance !

Je vous accorde que le précédent gouvernement n’a pas toujours été irréprochable dans l’organisation des travaux du Parlement, mais convenez que la démonstration que vient de faire le gouvernement de M. Ayrault en ce début de session est sans précédent !

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