Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Demande de renvoi à la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

En outre, si nos collègues n’ont pu présenter des amendements en commission, chacun d’entre eux a été en mesure d’en déposer en vue de la discussion du texte en séance publique. Je note d’ailleurs que nous en aurons quelque 150 à examiner !

Enfin, comme l’a indiqué Claude Dilain, j’ai été en mesure de travailler très sérieusement. J’ai en effet auditionné une quinzaine de personnes, représentant notamment des associations d’élus et des organismes actifs dans le secteur du logement, dont la liste est annexée au rapport de la commission. Cela m’a permis d’entendre les principaux acteurs concernés par ce projet de loi.

Par conséquent, au nom de la commission, j’émets un avis défavorable sur la motion présentée par M. Zocchetto.

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