Intervention de Cécile Duflot

Madame Schurch, le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par le Parlement quant à l’évolution des valeurs foncières. Il s’agit en effet d’une question centrale en matière de production de logements. Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, ce sujet éminemment complexe sera étudié dans le cadre du projet de loi qui vous sera soumis au printemps prochain.

Cela étant, nous ne voyons pas d’inconvénient particulier à ce qu’un rapport puisse être remis au Parlement sur cette question, à condition cependant que le délai prévu soit porté à douze mois.

Si Mme Schurch accepte une telle rectification, l’avis du Gouvernement sera favorable.