Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

L’avis de la commission demeure défavorable, mais le Sénat, dans sa sagesse, en aura peut-être un autre…

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