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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 27
Cécile Duflot, ministre :
Madame Schurch, l’amendement n° 27 rectifié, que le Sénat vient d’adopter, visait à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation des mécanismes possibles d’encadrement du prix du foncier et d’établissement de la valeur de celui-ci.
Par conséquent, quel que soit l’intérêt de l’amendement n° 28, il me semble anticiper sur des décisions devant s’appuyer sur les conclusions de ce rapport.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
