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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
La rédaction proposée au travers de cet amendement n’emporte pas de différence juridique au regard du dispositif du projet de loi.
En revanche, il me semble qu’elle adresse un message qui rendra plus difficile la modulation inversée en fonction des situations, alors que la rédaction actuelle du texte permet d’aller jusqu’à la décote totale.
Pour cette raison, monsieur le rapporteur, même si je comprends parfaitement l’esprit de cet amendement, je vous demande de le retirer. À défaut, j’y serais défavorable.
