Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Je le maintiens, car il vise à tenir compte d’un certain nombre de constats que nous faisons sur le terrain.

Je comprends la logique du Gouvernement, mais je ne voudrais pas que, sous prétexte de pouvoir faire varier la décote de 0 % à 100 %, la décote intégrale ne soit jamais pratiquée. À cet égard, je me méfie beaucoup de l’action de France Domaines, en particulier.

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