Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er

Cécile Duflot, ministre :

Je partage très largement la position de M. le rapporteur.

Le principe même de la décote, c’est une modulation en fonction de l’opération envisagée, tenant compte des caractéristiques locales, des opérateurs amenés à intervenir et, bien évidemment, du type de logements devant être construits, notamment de leur caractère social, voire très social, la décote pouvant alors aller jusqu’à la gratuité.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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