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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :L’adoption de cet amendement aurait pour effet de détruire le dispositif dont nous avons discuté en commission : la décote moyenne doit avant tout être fonction de la typologie des logements sociaux à construire sur les terrains cédés. La décote pourra ainsi atteindre 100 % pour des PLAI ou des « super PLAI », mais je ne vois pas pourquoi une telle décote s’appliquerait pour des PLS !
