Intervention de Cécile Duflot

Le niveau de décote consenti sur la valeur d’un terrain dépend notamment de la catégorie des logements programmés et de circonstances locales. La programmation des catégories de logements financées par les aides à la pierre doit naturellement être cohérente avec les options prises pour la répartition de ces aides.

Dès lors, dans le cas où l’attribution des aides à la pierre a été déléguée à un EPCI, il revient à l’autorité compétente de l’État de s’assurer de leur cohérence. À partir du moment où l’État s’assure de cette cohérence, il lui appartient aussi de gérer la décote qui sera consentie sur les terrains concernés par des opérations de construction de logement social.

Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.