Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est identique à un amendement que la Haute Assemblée a déjà adopté l’an dernier en loi de finances.

Il s’agit d’offrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d’accorder des exonérations de taxe foncière, dans des proportions qu’il leur appartiendra de déterminer, pour inciter les bailleurs à conventionner leurs logements.

Si le premier objectif du projet de loi, inciter les maires à construire des logements, relève de l’évidence, il est également souhaitable d’encourager les bailleurs privés à conventionner.

On a beaucoup évoqué le « déconventionnement » et les difficultés que cela pouvait poser à certaines collectivités locales. Je pense qu’on pourrait régler beaucoup de problèmes s’il était possible de faire basculer un certain nombre de logements du secteur non conventionné vers le secteur conventionné.

En offrant aux collectivités locales la possibilité d’accorder des exonérations de taxe foncière, nous adresserions un signal fort aux propriétaires.

L’an dernier, le Sénat avait accepté un amendement similaire, mais l’Assemblée nationale ne nous avait malheureusement pas suivis. C’est pourquoi je vous propose d’adopter de nouveau ce dispositif.