Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à donner plus de souplesse et donc davantage de temps aux collectivités locales. Il est ainsi proposé d’allonger jusqu’en 2037 la période prévue pour atteindre les objectifs fixés.

Certains me répondront sans doute que 2037, c’est trop loin. Cependant, replaçons-nous dans le contexte de la loi de 2000. N’avait-elle pas prévu vingt ans pour atteindre l’objectif de 20 % ? Douze années plus tard, ma commune a rempli 50 % du contrat initialement fixé tout en respectant les objectifs triennaux. Nous étions bien dans le bon quantum de temps.

Aujourd’hui, vous prévoyez de renforcer l’objectif et vous nous demandez de l’atteindre en douze ans. Même les collectivités animées de la meilleure volonté ne pourront pas y parvenir !

Voilà pourquoi je vous propose de repousser l’échéance à 2037. Pour le coup, on verra clairement quelles collectivités s’inscrivent dans l’objectif et quelles collectivités ne le font pas.